Conditions d’utilisation
Conditions de service
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION – ISCAND
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site ISCAND et l’ensemble des transactions effectuées via celui-ci.
En accédant au site et/ou en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
1. Informations générales
Le site ISCAND est une boutique de commerce en ligne proposant des produits vendus à distance.
ISCAND se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Accès au site et éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner une suspension ou un refus de service.
3. Produits et informations
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois :
-
des différences mineures peuvent exister (couleurs, emballage, présentation),
-
les visuels sont fournis à titre illustratif et non contractuel.
ISCAND ne garantit pas que le produit correspondra à une attente subjective ou à un usage spécifique non mentionné.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat.
La commande est considérée comme acceptée uniquement après :
-
validation du paiement,
-
confirmation par email.
ISCAND se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
-
suspicion de fraude,
-
litige antérieur,
-
informations incorrectes,
-
indisponibilité du produit.
5. Prix et paiement
Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire.
Les moyens de paiement acceptés incluent notamment :
-
carte bancaire,
-
PayPal,
-
autres solutions proposées lors du paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les conditions de livraison, délais estimés, frais, responsabilités et modalités de réclamation sont détaillés dans la Politique d’expédition, accessible sur le site.
En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance.
7. Retours et remboursements
Les modalités de retour, de remboursement, de droit de rétractation et les exclusions applicables sont définies dans la Politique de retour et de remboursement.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en dehors de ce cadre.
8. Responsabilité
ISCAND ne saurait être tenue responsable :
-
d’un mauvais usage du produit,
-
d’une utilisation non conforme aux instructions,
-
de dommages indirects, pertes financières ou préjudices immatériels,
-
de retards ou défaillances imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
La responsabilité de ISCAND, lorsqu’elle est engagée, est strictement limitée au montant de la commande concernée.
9. Force majeure
ISCAND ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, conflits, décisions administratives, perturbations logistiques ou techniques.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, contenus) sont la propriété exclusive de ISCAND ou de ses partenaires.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Protection contre les abus et fraudes
ISCAND se réserve le droit de :
-
refuser toute commande suspecte,
-
bloquer un compte client,
-
transmettre les informations nécessaires aux plateformes de paiement (Shopify, PayPal, Stripe) en cas de litige ou de fraude avérée.
12. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation applicable.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit applicable au pays d’exploitation de la boutique.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les juridictions compétentes seront celles prévues par la loi applicable.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service :